Normes de sécurité des enfants — Citerne

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Citerne (édité par Christopher Denis, nom commercial Waideline) applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation), conformément aux exigences du Google Play Child Safety Standards, au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et aux lois françaises et européennes applicables à la protection des mineurs.

1. Engagement

Sont strictement interdits sur Citerne :

Tout compte impliqué dans la diffusion, la sollicitation ou la facilitation de tels contenus est banni de manière définitive et irréversible, indépendamment de toute action judiciaire.

2. Âge minimum

L'accès à Citerne est réservé aux personnes de 16 ans et plus, conformément à nos Conditions générales d'utilisation. Ce seuil est fixé au-dessus de l'âge minimum prévu par l'article 8 du RGPD et par la loi française n° 2018-493 (15 ans).

Tout compte signalé comme appartenant à un mineur en dessous de l'âge requis est suspendu après vérification.

3. Signalement dans l'application

Citerne fournit aux utilisateurs un mécanisme de signalement intégré, accessible sans authentification supplémentaire :

Les signalements catégorisés « CSAE » sont traités en priorité absolue, sous 24 heures à compter de leur réception, et ne sont jamais rejetés sur la base d'un automatisme.

4. Traitement des signalements

  1. Préservation : le contenu signalé et les métadonnées associées (identifiants techniques, horodatage, URL d'origine, identifiants des comptes émetteur et destinataires) sont préservés en l'état pour les autorités, sans diffusion supplémentaire.
  2. Retrait immédiat : le contenu est rendu inaccessible à l'ensemble des utilisateurs dans l'heure qui suit la confirmation du signalement.
  3. Bannissement : le ou les comptes responsables sont suspendus, puis bannis après examen humain.
  4. Signalement aux autorités (voir section 5).
  5. Notification au signalant : un accusé de réception et une décision sont communiqués à l'auteur du signalement, conformément à l'article 16 du DSA.

5. Coopération avec les autorités

Citerne coopère activement avec les autorités compétentes en matière de protection des mineurs :

Les contenus suspectés de constituer une infraction pénale sont conservés pour la durée nécessaire à la coopération avec les autorités et transmis dans le respect des procédures légales (réquisitions, demandes d'entraide).

6. Mesures préventives

7. Gouvernance

Citerne est exploitée par un éditeur individuel (Christopher Denis, EI). La personne en charge du traitement des signalements (l'éditeur lui-même) maintient une veille active sur les exigences légales applicables — DSA, LCEN, droit français de la protection des mineurs — et sur les évolutions du droit européen (Règlement UE CSAM en cours d'adoption).

Une revue annuelle de ces normes est publiée à cette même URL, avec mise à jour de la date en tête de page. Toute évolution de la procédure de signalement ou de coopération avec les autorités y est documentée.

8. Contact dédié

Pour toute question relative à la sécurité des mineurs ou à la conformité de Citerne en matière de CSAE :

Ce point de contact est en mesure de répondre aux demandes des autorités compétentes, des partenaires de signalement (NCMEC, INHOPE, PHAROS) et des utilisateurs concernés.